Terms of service

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site monptitlou.com entre Estrade Morgan, entrepreneur individuel, 17 avenue Maréchal Joffre, 31800 Saint-Gaudens, France, SIREN 837 663 830, et tout client consommateur.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Nous vendons des articles de puériculture et l'équipement du quotidien d'un enfant de la naissance aux premiers pas : allaitement et biberonnerie, repas, change, bain et soins, sommeil, éveil, promenade, vêtements et textile. Nous ne vendons ni siège auto, ni poussette, ni produit alimentaire, ni médicament, ni complément alimentaire.

Les caractéristiques essentielles de chaque article — composition en pourcentage de fibres, coloris, tailles disponibles — figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; une différence de rendu des couleurs liée à votre écran ne constitue pas un défaut de conformité.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La vente est conclue lorsque vous validez votre commande après avoir pris connaissance du récapitulatif et accepté les présentes conditions. Un courriel de confirmation vous est adressé.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

6. Livraison

Zones desservies : [ZONES LIVRÉES — à renseigner]. Transporteur : [TRANSPORTEUR — à renseigner].

Délai indicatif : 7 à 9 jours ouvrés à compter de la validation du paiement (expédition sous 24 h, puis 6 à 8 jours ouvrés d'acheminement).

Les modalités complètes figurent dans notre politique de livraison.

7. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Les modalités figurent dans notre politique de retours et remboursements.

8. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les faire valoir : info@monptitlou.com.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme de l'article, d'usure normale, ou de non-respect des consignes d'entretien figurant sur l'étiquette.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Sécurité des produits

Les articles de puériculture sont soumis à une réglementation propre. En qualité d'importateur au sens du règlement (UE) 2023/988, nous désignons comme responsable économique établi dans l'Union européenne : Estrade Morgan, 17 avenue Maréchal Joffre, 31800 Saint-Gaudens, France, joignable à info@monptitlou.com.

Selon leur famille, les articles relèvent de normes distinctes : EN 71 pour les jouets, EN 716 pour les lits, EN 1466 pour les couffins, EN 12790 pour les transats, EN 12227 pour les parcs, EN 13209 pour les porte-bébés, EN 1930 pour les barrières de sécurité, EN 1400 pour les tétines et EN 14350 pour les articles de puériculture destinés à l'alimentation. Les produits en contact avec les aliments relèvent du règlement (CE) n° 1935/2004.

Nous n'affichons une mention de conformité, une composition, une tranche d'âge ou un indice de chaleur que lorsque le fabricant nous les fournit. Lorsqu'une information n'est pas disponible, nous l'indiquons plutôt que de la suppléer.

Le respect des avertissements d'usage et des limites d'âge ou de poids figurant sur l'article et son emballage relève de l'utilisateur. Un article de puériculture ne remplace jamais la surveillance d'un adulte.

11. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter en premier lieu à info@monptitlou.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION — nom et site web, adhésion obligatoire non encore souscrite]

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr