Terms of sale

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site monptitlou.com entre l'éditeur, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le client ».

Estrade Morgan
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
17 avenue Maréchal Joffre, 31800 Saint-Gaudens, France
SIRET : 837 663 830 00029 — SIREN : 837 663 830 — Code APE : 4339Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Courriel : info@monptitlou.com

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les descriptifs sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles annoncées. Une différence de teinte à l'écran ne constitue pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils sont offerts à partir de 50 € d'achat.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation du prix et des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal ou émanant d'un client avec lequel un litige est en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard), Shop Pay, Apple Pay et PayPal. Prestataire de paiement : Shopify Payments, service de Shopify International Limited, pour les paiements par carte bancaire, Shop Pay et Apple Pay, et par PayPal pour les paiements via ce moyen. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont à aucun moment en notre possession.

Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs du vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai annoncé est de 7 à 9 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Les modalités complètes figurent dans la politique de livraison.

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, après avoir enjoint au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par courriel. Le vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées dans les quatorze jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les modalités détaillées figurent dans la politique de retours et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement, et n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance ;
• de la garantie des vices cachés, articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à info@monptitlou.com en décrivant le défaut constaté et en joignant des photographies.

Article 9 — Sécurité des produits

Conformément au règlement (UE) 2023/988, l'opérateur économique responsable des produits vendus sur ce site est Estrade Morgan, 17 avenue Maréchal Joffre, 31800 Saint-Gaudens, France — info@monptitlou.com.

Les sacs proposés sont des articles de transport et de rangement. Ils ne sont pas des dispositifs de portage d'enfant et ne doivent jamais servir à porter ou installer un enfant.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au service client. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il exerce à l'adresse info@monptitlou.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord au service client à info@monptitlou.com.

À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — adhésion en cours].

Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette disposition ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle.